Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur au 30/09/2025
Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Carine ROBERGER, praticienne certifiée en hypnose holistique (ci-après « la Praticienne ») propose des prestations/accompagnements en séance individuelle au profit de clients particuliers (ci-après « le Client »).
Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes de prestations de services passées par le Client auprès de la Praticienne, à l’exclusion de tout autre document. Le fait pour le Client de passer commande implique son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Article 2 : Identification de la Praticienne
Raison sociale : Carine ROBERGER
Forme juridique : Auto-Entrepreneur
Adresse du siège social : 1404 bld de la Grande Delle – 14200 Hérouville Saint Clair
SIRET : 51134143000037
Représentant légal : Carine ROBERGER
Téléphone : 07.83.74.59.29
E-mail : contact@carineroberger-hypnose.fr
Article 3 : Documents contractuels
Les prestations fournies par la Praticienne sont décrites au sein des présentes CGV.
La Praticienne se réserve le droit de modifier, adapter ou améliorer les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande, les CGV en vigueur au jour de la commande.
Article 4 : Description des prestations
Nature des services
La Praticienne propose des séances individuelles d’hypnose holistique relevant d’une approche de thérapie brève. La Praticienne accompagne le Client dans un travail de développement personnel, de gestion émotionnelle, de libération de traumatismes et de blessures liées à l’enfance…
Il ne s’agit pas d’un acte médical ni d’une psychothérapie au sens réglementé du terme ; les séances d’hypnose holistique ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique, et ne dispensent pas de consulter un professionnel de santé lorsque cela est nécessaire.
Chaque séance doit être considérée comme la volonté de trouver un conseil de la part du Client tout en gardant l’exercice de son libre arbitre.
Obligation de la Praticienne
La Praticienne est tenue à une obligation de moyens et mettra à cet effet, toutes les ressources humaines, techniques et matérielles nécessaires pour mener à bien la prestation. Elle ne saurait toutefois garantir un résultat précis qui dépendrait de facteurs externes ou propres au Client.
Ces objectifs n’impliquent aucune obligation de résultats pour la Praticienne.
Aucune prestation contraire aux dispositions légales en vigueur ou contraire à la morale ne sera proposée au Client. La Praticienne se réserve le droit de refuser l’accès à ses locaux, ainsi que de l’exclure en cas de doute sur sa motivation réelle ou son aptitude à suivre les séances individuelles ainsi qu’en cas de non-respect des consignes et/ou instructions écrites et/ou verbales.
Article 5 : Modalités de réservation des prestations
Prise de contact ou de rendez-vous
Le Client peut prendre rendez-vous avec la Praticienne :
Via le site internet : carineroberger-hypnose.fr
Par téléphone (sms ou message vocal) : 07.83.74.59.29
Ou par mail : contact@carineroberger-hypnose.fr
Choix de la prestation
Le Client sélectionne ou indique la prestation souhaitée (1ère séance individuelle ou séance de suivi), dont les caractéristiques essentielles (durée, tarif) lui sont communiquées préalablement.
Validation de la prestation
La réservation est validée dès lors que le Client validera la date et le créneau réservés et remplira les informations demandées (Nom – Prénom – Téléphone – Email – Objet de la séance) sur l’outil de réservation en ligne.
Un acompte peut être demandé afin de confirmer définitivement la réservation.
Confirmation de la prestation
Un SMS ou un email récapitulatif est adressé au Client, précisant la date, l’heure et le lieu.
Modification et annulation de la prestation
Toute modification de rendez-vous ne peut être faite que :
Via le site internet : carineroberger-hypnose.fr
Par téléphone (sms ou message vocal) : 07.83.74.59.29
Ou par mail : contact@carineroberger-hypnose.fr
Toute annulation de rendez-vous se fait :
Par téléphone (sms ou message vocal) : 07.83.74.59.29
Ou par mail : contact@carineroberger-hypnose.fr
Les frais d’annulation :
Sans aucun frais en cas d’annulation jusqu’à 24h avant le rendez-vous (exemple, si le Client a pris rendez-vous le 15 septembre à 14h00, le Client pourra annuler sans frais avant le 13 septembre à 14h00 au plus tard)
Toute séance est due dans les cas suivants :
Annulation à moins de 24h avant le rendez-vous
Rendez-vous manqué, sans annulation
Arrivée avec moins de 15 minutes de retard au rendez-vous : dans ce cas, la séance pourra avoir lieu partiellement et se terminer à l’heure initialement prévue afin de pas impacter les rendez-vous suivants
Arrivée avec plus de 15 minutes de retard au rendez-vous : dans ce cas, la séance peut être annulée et décalée
Arrêt de la séance après l’arrivée au cabinet et à la demande du Client (commencée ou non)Sans cela, une indemnité de 70% de la séance sera exigée selon l’article 1240 du Code Civil
Article 6 : Tarifs et conditions de paiement
Tarifs
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), selon la mention indiquée :
sur le site internet : www.carineroberger-hypnose.fr
lors de la prise de rendez-vous sur le site de réservation en ligne
La Praticienne se donne le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis.
Paiement
Le règlement peut s’effectuer selon les modalités acceptées par la Praticienne soit par chèque, virement, ou espèces et ce, :
soit partiellement à la réservation (acompte) et le solde au plus tard le jour de la prestation
soit le jour de la prestation
Le non-paiement d’une séance fera l’objet d’une procédure de recouvrement par courrier recommandé et sera soumis à un forfait pour frais de dossier contentieux de 50€ en sus des sommes dues.
Article 7 : Délais et exécution des prestations
La séance est réalisée à la date et l’horaire convenus. Le Client s’engage à respecter l’heure fixée ; tout retard pourra réduire d’autant la durée de la séance sans réduction de prix.
Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. En cas de manquement, la Praticienne ne saurait être tenue pour responsable d’une exécution partielle de la prestation.
Article 8 : Obligations et responsabilités
Obligations du Client
Compte-tenu du contexte thérapeutique des séances, le Client déclare ne faire l’objet d’aucune contre-indication médicale.
Le Client s’engage à prendre toutes ses responsabilités et les précautions nécessaires au niveau psychique et de santé y compris s’il s’agit des enfants
A défaut de respecter les obligations précédemment citées, le Client sera tenu pour responsable de toute perturbation qui pourrait survenir lors ou par la suite de la séance.
Limitation de responsabilité
La Praticienne décline toute responsabilité en cas d’aggravation de l’état de santé et toute initiative prise concernant la prise de médicaments ou l’arrêt d’un traitement non supervisé par un professionnel de santé.
La responsabilité de la Praticienne est plafonnée au montant des honoraires perçus pour la prestation en cause, incluant les réclamations de toute nature, sauf en cas de dommages corporels ou de toute autre responsabilité non limitable par la loi.
Exclusion : la responsabilité de la Praticienne ne peut être engagée dans les cas suivants :
Utilisation des résultats des prestations dans un contexte non prévu
Mise en œuvre erronée des recommandations de la Praticienne
Conséquences d’actions de tiers contre le Client
Force majeure
La Praticienne ne peut être tenue pour responsable en cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle, indisponibilité de moyens de transport, etc.) rendant impossible l’exécution de ses obligations.
Article 9 : Propriété intellectuelle
La Praticienne ne concède aucun droit au Client sur le contenu et les droits de propriétés intellectuelles du site internet : www.carineroberger-hypnose.fr.
Toute exploitation non autorisée du contenu du site interne et des droits de propriétés intellectuelles est passible de poursuites judiciaires.
Article 10 : Confidentialité
La Praticienne est tenue au respect du secret professionnel et s’engage à protéger les informations confidentielles transmises par le Client.
Définition des informations confidentielles
Toute information de nature visuelle, orale ou écrite, relative aux parties, ainsi que les rapports, courriers ou notes fournis dans le cadre des prestations.
Exceptions
Ces obligations ne s’appliquent pas aux informations :
Appartenant au domaine public ou connues avant leur réception par la Praticienne.
Divulguées par des tiers non soumis à une obligation de confidentialité.
Requises par une autorité judiciaire ou réglementaire.
Article 11 : Données personnelles (RGPD)
Dans la mesure où la Praticienne traite des données personnelles pour le compte du Client (formulaire de contact, prise de rendez-vous…), les parties s’engagent à respecter la législation en vigueur (RGPD, Loi Informatique et Libertés, etc.). Les modalités spécifiques de traitement peuvent faire l’objet d’un avenant ou d’un contrat de sous-traitance de données.
Les parties s’engagent à respecter les règles applicables en matière de protection des données personnelles.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée en 2004, la Praticienne s’engage à protéger la confidentialité de l’ensemble des données personnelles de ses clients.
Le Client bénéficie d’un droit de suppression, de rectification et d’opposition aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer par courrier en adressant sa demande à l’adresse suivante : Carine ROBERGER – 1404 boulevard de la Grande Delle – 14200 Hérouville Saint Clair ou par simple mail à contact@carineroberger-hypnose.fr
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français et sont donc applicables sur l’ensemble du territoire français.
Litiges
En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ces CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du siège social de la Praticienne, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sous réserve des règles d’ordre public applicables.
Conformément à article L. 612-1 du code de la consommation, en cas de litige, tout client a la possibilité de saisir le Médiateur de la consommation désigné.
Article 13 : Dispositions finales
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
En vigueur au 30/09/2025
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Carine ROBERGER et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’Utilisateur.
Article 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site www.carineroberger-hypnose.fr est assurée par :
- Raison sociale : Carine ROBERGER
- Forme juridique : Auto-Entrepreneur
- Adresse du siège social : 1404 bld de la Grande Delle – 14200 Hérouville Saint Clair
- SIRET : 51134143000037
- Représentant légal : Carine ROBERGER
- Téléphone : 07.83.74.59.29
- E-mail : contact@carineroberger-hypnose.fr
L’hébergeur du site www.carineroberger-hypnose.fr est la société IONOS, dont le siège social est situé au 7 place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex.
Article 2 : Accès au site
Le site www.carineroberger-hypnose.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Le site internet propose les services suivants : séances d’hypnose holistique
- Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 3 : Collecte et gestion des données personnelles
Les données collectées sont des données à caractère personnel qui permettent d’identifier une personne directement ou pas regroupement avec d’autres données.
Carine ROBERGER collecte des données qui relèvent des catégories suivantes :
Données collectées | Exemple | Finalités |
Données d’identification | Nom, prénom, adresse E-mail, adresse postale, numéro de téléphone | Mener des enquêtes de satisfaction facultatives Mener des campagnes de communication Répondre à la demande de renseignements Prendre les rendez-vous |
Données de connexion | Adresse IP, mot de passe de connexion | Prévenir et lutter contre la fraude informatique Permettre la navigation sur le Site et la Gestion de la traçabilité des prestations commandées par l’Utilisateur Améliorer la navigation sur le Site |
Données issues des E-Mails échangés | Toutes données communiquées par l’Utilisateur | L’Utilisateur accepte que les échanges puissent se faire par courrier électronique, malgré les risques liés à ce mode de communication (perte, interception, altération des données). |
Données économiques et financières | RIB, coordonnées bancaires | Règlement de la prestation |
Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour pouvoir répondre au mieux à vos demandes et prendre les rendez-vous.
Les bases légales, les finalités et le temps de conservations de vos données personnelles
Finalités | Bases légales | Durées de conservation des données |
Fournir la prestation | Exécuter le contrat que vous avez souscrit | Les données sont conservées en base active pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmenté d’un délai de 3 ans à compter de cette dernière, à des fins de prospection. En outre, les données sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale à des fins probatoires, en archivage intermédiaire |
Procéder au règlement de la prestation et suivi de la relation client | Exécuter le contrat que vous avez souscrit | Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmenté d’un délai de 3 ans à compter de cette dernière. En outre, vos données, à l’exception de vos coordonnées bancaires, sont archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans. |
Constituer un fichier de clients | Développer et promouvoir l’activité | Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et sont supprimées à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. |
Adresser des newletters, sollicitations et messages promotionnels | Développer et promouvoir l’activité | Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact du client |
Répondre à vos demandes d’informations | Répondre à vos questions et demandes | Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande d’information et supprimées une fois la demande traitée. |
Gérer les demandes d’exercice de droits | Se conformer aux obligations légales et réglementaires | Si les droits d’opposition à exercer de la prospection sont exercés, les données seront conservées pendant 3 ans. |
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Carine ROBERGER ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD)
- Droit à la limitation du traitement des données personnelles (article 18 du RGPD)
- Droit d’opposition au traitement des données personnes (article 21 du RGPD)
- Droit à la portabilité des données que l’Utilisateur aura fourni, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contra (article 20 du RGPD)
- Droit de définir le sort des données personnelles après leur mort et de choisir à qui Carine ROBERGER devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné
L’Utilisateur exerce ce droit :
- par mail à l’adresse email : contact@carineroberger-hypnose.fr
- par voie postale au 1404 boulevard de la Grande Delle – 14200 Hérouville Saint Clair
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 1.
Mentions légales
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.carineroberger-hypnose.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire et webmaster : Carine ROBERGER
- Responsable de la publication : Carine ROBERGER
- Délégué à la protection des données : Carine ROBERGER
- Téléphone : 07.83.74.59.29 | E-mail : contact@carineroberger-hypnose.fr
- Adresse du siège social : 1404 bld de la Grande Delle – 14200 Hérouville Saint Clair
- Hébergeur du site : IONOS – 7 place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.carineroberger-hypnose.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente décrites dans les CGV. Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.carineroberger-hypnose.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Carine ROBERGER, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.carineroberger-hypnose.fr est mis à jour régulièrement par Carine ROBERGER. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site www.carineroberger-hypnose.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Carine ROBERGER est certifiée en hypnose holistique et partage ses connaissances et expériences.
Avant toute rédaction d’article, un travail de recherche approfondi est effectué. Cependant Carine ROBERGER ne saurait être tenue responsable pour toute information erronée ou obsolète présente sur le site internet. Elle s’efforcera de fournir sur le site www.carineroberger-hypnose.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.carineroberger-hypnose.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.carineroberger-hypnose.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site www.carineroberger-hypnose.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du RGPD (n°2016-679). L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité et d’assurer la continuité de son service 24h/24, 7j/7 et tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour des durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou s’il y a un trafic réputé anormal.
Limitations de responsabilités
Carine ROBERGER ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.carineroberger-hypnose.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au préalable, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Carine ROBERGER ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.carineroberger-hypnose.fr.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Carine ROBERGER est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’exploitation sur l’ensemble du site, sa structure et son contenu, y compris notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, vidéos, bases de données et logiciels. Toute représentation, reproduction, adaptation, modification, publication, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens de l’article L.335-2 et suivants le Code de la Propriété Intellectuelle.
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Toutes les informations relatives à ce point se trouvent dans les CGV et les CGU.
Carine ROBERGER s’engage à mettre en œuvre un traitement des données personnelles respectueuses de la vie privée et conforme à la législation française en vigueur.
Liens hypertextes et cookies
Le site www.carineroberger-hypnose.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Carine ROBERGER. Cependant, Carine ROBERGER n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Droit applicable et attribution de juridiction
En cas de contestation ou de litiges en relation avec l’utilisation du site www.carineroberger-hypnose.fr, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du siège social de Carine ROBERGER, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sous réserve des règles d’ordre public applicables.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.carineroberger-hypnose.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.